à propos
de l'auteur :

Florence Ranoux
MAZARS

Expert-comptable
Commissaire Aux Comptes

Coronavirus – Les aides au profit des entreprises et des associations

21 avril 2020

Découvrez l’ensemble des mesures complémentaires régionales vers les entreprises et associations (également accessibles via le site Entreprise en Nouvelle-Aquitaine)

1. Le fonds de solidarité Etat/Région pour les TPE, travailleurs indépendants, microentreprises et les associations exerçant une activité économique. Le dispositif comprend 2 volets, pour une aide totale d’un montant maximal de 6500 € :
o Volet 1 : aide maximale de 1 500 € : Demande d’aide par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril (faire la demande).
o Volet 2 : aide complémentaire à celle du volet 1, de 2 000 € à 5 000 €, en faveur des entreprises confrontées à une rupture de trésorerie. Elle est calculée au regard du CA de l’entreprise et de leur solde de trésorerie pour la période concernée. Demande d’aide par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai, sur la plateforme régionale dédiée.

2. Fonds de soutien d’urgence régional aux entreprises : afin de compléter les mesures prises par l’Etat, ce fonds de soutien d’urgence aux entreprises répond au besoin de trésorerie lié à la baisse d’activité engendrée par la crise sanitaire du Coronavirus. Ce fonds s’adresse aux entreprises de 5 à 250 salariés (ETP) dont le siège ou établissement principal est basé en Nouvelle-Aquitaine et ayant été sévèrement touchées par les conséquences de l’épidémie de COVID 19. Deux formes d’aides non cumulables :
o SUBVENTION : Montant de 10 000 € à 100 000 € maximum
o PRÊT PUBLIC : Montant de 100 000 € à 500 000 € maximum

3. Fonds de soutien d’urgence régional aux associations (1 500 à 20 000 €) : afin de compléter les mesures prises par l’Etat, ce fonds de soutien d’urgence aux associations répond au besoin de trésorerie lié à la baisse d’activité engendrée par la crise sanitaire du Coronavirus. Ce fonds s’adresse aux associations ayant une activité économique de 1 à 50 salariés (ETP) dont le siège ou un établissement est basé en Nouvelle-Aquitaine et ayant été sévèrement touchées par les conséquences de l’épidémie de COVID-19.

4. Fonds de prêts aux structures de l’ESS (en cours de préparation) : La Région met en œuvre un fonds de prêts régional d’un million d’euros (+ un million de la Banque des territoires) à destination des structures relevant du champ de l’économie sociale et solidaire, géré directement par France Active Nouvelle-Aquitaine. Ces prêts seront attribués aux associations et autres structures de l’économie sociale et solidaire employeuses, à fort impact social, environnemental ou d’emploi.
o Prêt court terme plafonné à 80 000€ sur une durée de 8 à 12 mois maximum, renouvelable une fois,
o Prêt moyen terme pour financer le développement : compris entre 10 000€ et 100 000€ sur une durée de 5 à 7 ans avec un remboursement in fine.

5. Fonds de prêts de solidarité et de proximité pour les TPE (commerçants, services, artisans et association) : La Région met en œuvre un fonds de prêts régional de 12 millions d’euros (+12 millions de la Banque des territoires) à destination des TPE (commerçants, artisans, services de proximité́…) et des associations. Ce fonds permettra le financement d’un besoin de trésorerie à très court terme découlant de la crise Covid-19 et non pris en charge ou financé par les autres dispositifs publics ou privés sur la base d’un prévisionnel de trésorerie sur trois mois : Prêt public de 5 000€ à 15 000€ maximum. Gestion par les Plateformes d’Initiatives Locales et départementales.

6. Fonds de prêts pour les TPE et PME (pour des secteurs spécifiques) : La Région mobilise un fonds de 20 millions d’euros en faveur des TPE et PME, géré par un ou des opérateurs bancaires pour faire face aux besoins financiers conjoncturels. Ces prêts à taux zéro et sans garantie pour la partie régionale et à des conditions privilégiées pour la partie bancaire seront attribués selon certaines modalités.

En savoir plus : https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/

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